Barème des honoraires
Barème en vigueur, affiché en application de la loi Hoguet et de l'arrêté du 10 janvier 2017.
Modalités
- Les honoraires sont exprimés toutes taxes comprises et calculés sur le prix de vente du bien.
- Ils sont à la charge de l'acquéreur, sauf mention contraire expressément stipulée au mandat.
- Pour les transactions dont le prix de vente est inférieur à 100 000 €, les honoraires sont fixés forfaitairement à 8 000 € TTC.
- Aucune somme n'est exigible tant que la vente n'est pas effectivement conclue par acte authentique constatant le transfert de propriété.
- Aucun frais de dossier, de reportage photographique, de diffusion ou de publicité n'est facturé en supplément.
- Les frais de diagnostics techniques obligatoires restent à la charge du vendeur et sont réglés directement au diagnostiqueur.
- Les frais d'acte, droits d'enregistrement et émoluments du notaire ne font pas partie des présents honoraires.
Durée et résiliation du mandat
Nos mandats, y compris le mandat exclusif, ne comportent aucune période d'irrévocabilité. Ils peuvent être résiliés par le mandant à tout moment, avec un préavis de deux semaines, sans indemnité.
Prestations couvertes
Le détail des prestations comprises dans les honoraires figure sur la page Nos honoraires. Il est identique en mandat simple et en mandat exclusif.
Référence réglementaire
Barème affiché en application de l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, pris pour l'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Barème en vigueur. Date de dernière mise à jour à renseigner.